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Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journaliste ? La justice va devoir se pencher sur la question...
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17/01/2019
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture brutale de relations commerciales établies...
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17/01/2019
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14h23
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Droit immobilier / Copropriété
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...
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17/01/2019
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13h10
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règles de déductibilité fiscale des charges financières. Il transpose l’article 4 de la directive ATAD en introduisant un plafond annuel de déduction des intérêts nets de 3 mi...
Publié le :
17/01/2019
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12h37
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Droit de la propriété intellectuelle
Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises ? Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets...
Publié le :
16/01/2019
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2019
17h17
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement t...
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