Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
11h36
11
36
Droit de la propriété intellectuelle
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir utiliser ces derniers pour leurs supports...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
17h29
17
29
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE...
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
juil.
07
2019
17h26
17
26
Pour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoriser le don et le recyclage de produits, il sera bientôt interdit aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits non-alimentaires de jeter leurs invendus...
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
juil.
07
2019
17h25
17
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer une pension plus élevée au moment du divorce.
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
10h50
10
50
La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux régimes favorables en matière de fiscalité du patrimoine. La famille Descours, ancienne p...
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
17h27
17
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférente...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
