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L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.

Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014

Droit pénal

Source : www.village-justice.com
La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions a modifié l'article 122-1 du Code... ... Lire la suite

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Historique

L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014

Droit pénal

La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions a modifié l'article 122-1 du Code... ...

Source : www.village-justice.com

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