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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Pierre DISSEZ

Avocat Collaborateur
DISSEZ
GENERIQUE
RUEDO
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Barreau de : PAU
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit boursier
  • Droit de la famille
  • ...
+ 10 autres domaines
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Maître Julien DURAND

Avocat Collaborateur
GENERIQUE
RUEDO
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du surendettement
  • Droit du travail
  • ...
+ 3 autres domaines
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ACTUALITÉS EN Droit pénal

Action civile des associations de protection de l’enfance

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 17h17 17 17
Droit pénal / Procédure pénale
Action civile des associations de protection de l’enfance
Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir n’entre pas dans les prévisions de l’article 2-3 du code de procé...

Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 09h28 09 28
Droit pénal / Procédure pénale
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi d...

Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 17h28 17 28
Droit pénal / Procédure pénale
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si el...

La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 18h57 18 57
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décisi...

Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 10h26 10 26
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité à la Constitution du cumul des pénalités fiscales pour omission déclarative et des sanctions pé...
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