Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Historique

• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des déci...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présen...
  Source : www.village-justice.com
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• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux sera...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'un document de travail qui ébau...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le...
  Source : www.avocat-antebi.fr
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