Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
Source : www.lemondedudroit.frUne proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.
Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la coordination nationale de la protection de l'enfance afin d'harmoniser les réponses adoptées sur l'ensemble du territoire national.
Il précise les modalités de prise en compte et de traitement des informations préoccupantes.
Cette proposition de loi incite également à rechercher, pour chaque enfant dont le retour.. Lire la suite
Historique
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
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