Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
Publié le :
18/12/2015
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décembre
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2015
Source : www.net-iris.frPlus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différents objectifs de ce texte.
Aux termes de l'article 1er de la loi, l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, doivent mettre en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
A ce titre, la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment des actions... Lire la suite
Historique
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Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées...Source : www.gazettedupalais.com
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Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle publication révélée ce mercredi, l’I...Source : madame.lefigaro.fr
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Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différents objectifs de ce texte.Aux...Source : www.net-iris.fr
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#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n’a pas à être représenté par s...Source : interetsprives.grouperf.com