Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le :
05/07/2016
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Source : www.explorimmo.comLes aides au logement remaniées
Au 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des APL, ALS et ALF entrera en vigueur et ne concernera que les allocataires résidants dans un appartement ou une maison dont le loyer serait trop élevé. Le nouveau barème qui entrera en vigueur tiendra compte du nombre de personnes résidants dans le bien, du montant du loyer et de la localisation du logement. Pour une personne seule, à Paris par exemple, le montant des APL se réduira dès 1 000 € de loyer et sera supprimé à partir de 1 200 €. L’objectif du gouvernement ? Faire reculer "l’effet APL" accusé de gonfler les loyers... Lire la suite
Historique
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du 20-2-2014 : BPIM 2/...Source : www.efl.fr
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Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
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