RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
19/10/2016
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Source : rfsocial.grouperf.comLe renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 (JO 1er avril). Les conseillers prud’hommes ne seront plus, en effet, élus, tous les 5 ans, par les salariés mais désignés, tous les 4 ans, par les organisations syndicales patronales et salariales en fonction de leur représentativité. Restaient encore à définir les conditions et modalités de leur désignation. C’est désormais chose faite via un décret en date du 11 octobre 2016. Ce décret définit les conditions selon lesquelles les conseillers prud’homaux seront nommés ainsi que les règles de répartition des sièges par conseil de prud’hommes et par section. Il apporte également des précisions relatives à certaines des conditions de candidature définies par l’ordonnance du 31 mars 2016, point sur lequel portera le développement ci-après.... Lire la suite
Historique
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Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit du travail - SalariésLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 (JO 1er avril). Les conseillers...Source : rfsocial.grouperf.com
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Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésLe licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Vous avez le pouvoir de licencier mais attention, le licenciement doit être prononcé pour...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non profession...Source : rfsocial.grouperf.com
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se...Source : lentreprise.lexpress.fr