Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir disposer du dispositif de don de jours de repos, actuellement ouvert aux salariés parents d’un enfant gravement malade. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 31 janvier 2018, une proposition de loi en ce sens. Celle-ci doit désormais être publiée au Journal officiel pour entrer en application... Lire la suite
Historique
-
Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du régime micro-BNC sont pratiquement doublés (CGI art. 50-0) et ils sont dissociés des seuils de la f...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’hor...Source : www.economie.gouv.fr
-
Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...Source : www.batiactu.com