CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable

Historique

• Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « v...
  Source : www.legalis.net
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• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pou...
  Source : www.efl.fr
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire. Très souvent, les contrats...
  Source : business.lesechos.fr
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• Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur des activités agricoles (CGI art. 1468, I.1°.b), est regardée comme possédant des intérêts agricoles,...
  Source : www.boursorama.com
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• CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient : ses mouvements erratiques d'une année à l'au...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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