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Du Cabinet

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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière

Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité juridique.Chacun des ex-époux doit assumer sa part des taxes foncières entre le divor...

L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition

Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016 17h06 17 06
Droit immobilier
Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'est pas tenu d'ordonner, et peut limiter sa demande à l'indemnisation du...

L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier

Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016 11h49 11 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire. Sa mise en place nécessite toutefois, l'int...

"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 11h59 11 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents dans le pays, est présente dans le département depuis une douzaine d'années. Hier,...

Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du juge dans la gestion des biens des enfants et facilité la représentation...

Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dis...
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