Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit

Historique

• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a do...
  Source : journals.openedition.org
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• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journaliste ? La justice va devoir se pencher sur la question...
  Source : www.20minutes.fr
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses servic...
  Source : www.cnil.fr
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• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règle...
  Source : www.droit-technologie.org
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