Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le :
02/01/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code pénal actuel dispose déjà que le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Le vol d’œuvres « Space Invader », survenu en 2017 à Paris, est déjà puni par la loi. Le fait qu’il ait été commis par plusieurs personnes qui se sont prétendues chargées d’une mission de service public constitue un facteur aggravant. La législation en vigueur répond donc déjà à la situation évoquée. De même, le vol et la revente d’une œuvre sont encadrés par la loi... Lire la suite
Historique
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par les entreprises, il fa...Source : www.chefdentreprise.com -
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personne...Source : www.lesechos.fr